Condition générales de Vente

Conditions Générales de Vente de la Plateforme GUILD4AI.ai
Dernière mise à jour : 2 Novembre 2024

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des produits et services proposés sur la plateforme GUILD4AI.ai, incluant, mais sans s’y limiter, les abonnements, les accès à des ressources spécifiques, les formations en ligne, et tout autre service associé.

2. Acceptation des CGV
En achetant un produit ou service sur GUILD4AI.ai, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Tout client est invité à lire attentivement ces CGV avant de finaliser son achat. Si le client n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas effectuer de transaction sur la plateforme.

3. Produits et Services Proposés
GUILD4AI.ai propose divers produits et services incluant :
• Abonnements donnant accès à la plateforme et à ses ressources.
• Programmes de formation et contenus pédagogiques en intelligence artificielle.
• Services de conseil, d’accompagnement et d’expertise.
Les caractéristiques et détails de chaque service ou produit sont spécifiés sur la plateforme. GUILD4AI.ai se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer des services ou produits sans préavis.

4. Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en euros hors taxes (HT), selon les indications figurant sur la plateforme GUILD4AI ou sur Thrivecart. GUILD4AI.ai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué lors de la validation de l’achat.

5. Commande et Paiement
5.1. Commande
Pour passer commande, le client doit :
• Sélectionner le produit ou service souhaité.
• Confirmer la commande et les détails de facturation.
• Effectuer le paiement via les moyens de paiement disponibles sur la plateforme.
La commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement validé.

5.2. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté sur la plateforme. La sécurisation des transactions est assurée par notre partenaire de paiement. En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

6. Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d’un délai de [nombre de jours, ex. : 14 jours] pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de la commande, sauf en cas de prestation numérique téléchargée ou service immédiatement accessible, auquel cas le droit de rétractation ne s’applique pas. Pour exercer ce droit, le client doit contacter GUILD4AI.ai par écrit contact@guild4ai.ai en précisant les détails de la commande. En cas de rétractation, GUILD4AI.ai ne procède à aucun remboursement.

7. Accès aux Services et Compte Utilisateur
L’accès aux services achetés se fait via le compte utilisateur du client sur GUILD4AI.ai. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte. En cas d’utilisation non autorisée, il est invité à en informer GUILD4AI.ai dans les plus brefs délais.

8. Propriété Intellectuelle
Les contenus, documents et formations proposés par GUILD4AI.ai sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus en dehors des conditions d’utilisation précisées est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Responsabilité
GUILD4AI.ai s’engage à fournir ses services avec diligence et dans le respect des règles de l’art. Cependant, la plateforme ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation des services, notamment des pertes de données ou interruptions de service.

10. Force Majeure
GUILD4AI.ai ne saurait être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation applicable.

11. Résolution des Litiges
En cas de litige relatif aux présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cannes.

12. Modifications des CGV
GUILD4AI.ai se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification substantielle sera communiquée par e-mail ou via la plateforme.

13. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, le client peut contacter GUILD4AI.ai :
• E-mail :contact@guild4ai.ai