Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 02 novembre 2024 v2. Sommaire en fin du document. 

Préambule GUILD4AI, est une SAS, qui permet aux membres de la Guild4AI de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation, de favoriser l'insertion professionnelle, l’emploi et la carrière.   Acceptation des conditionsLes présentes « Conditions d’utilisation » s’appliquent à votre utilisation du site Guild4AI  ( https://guild4ai.ai/ ), et de tous les services associés. Guild4AI se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans notification. La dernière version des Conditions d’Utilisation peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’Utilisation » situé en bas de nos pages Web.

Limitation à une utilisation personnelle et non commercialeSauf disposition contraire, les Services sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence les informations, les logiciels, les produits ou les services obtenus des Services, ni à créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, les transférer ou les vendre (hormis pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale) sans le consentement écrit préalable de Guild4AI. Pour votre propre sécurité, ne publiez pas d’informations sensibles, telles que des mots de passe, des dates de naissance, des numéros de sécurité sociale, des numéros de passeport, des informations de carte de crédit ou des informations financières. 

Utilisation des marques de la Guild4AI

Les marques verbales et visuelles (logos) de la Guild4AI. Leur utilisation sans autorisation écrite de la Guild4AI. sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. Elle est admise à des fins strictement pédagogiques (présentation des actions de la Guild4AI, etc.). Pour toute autre réutilisation, nous contacter sur https://tally.so/r/31JMVg

Objet Le site, disponible à l’adresse https://guild4ai.ai/ , est un réseau social professionnel privé développé par la SAS GUILD4AI et mis uniquement à la disposition des membres. Le site et ses services sont fournis par l’application “Circle”. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. En faisant une demande de Compte, en activant votre Compte, en effectuant une réservation à un évènement ou en cotisant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGU. L’activation de votre Compte sera conditionnée à la reconnaissance et l’acceptation des présentes CGU. 

Définitions Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :
• Site désigne le site internet de GUILD4AI accessible à l’adresse https://guild4ai.ai/  donnant accès aux Services du réseau ;
• Utilisateurs désignent les membres (étudiants, diplômés, enseignants, recruteurs ou représentant d’une entreprise partenaire), pouvant accéder aux services via un Compte, les personnes physiques s’inscrivant à un évènement et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs ;
• Administrateurs désignent les personnes physiques employéespar GUILD4AI et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion, les Modules de l’application https://community.circle.so/ Circle community : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs ; 
• Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du site ;• Contenu désigne tout contenu auquel les Utilisateurs peuvent accéder et télécharger depuis le site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des confidentialités que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences ;
• Données à Caractère Personnel désignent toutes les données à caractère personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
• Modules désignent les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé développées par Guild4AI et accessibles en « software as a service » (SaaS) ;
• Politique de Confidentialité désigne le document établi par GUILD4AI présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants ;
• Services désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande de GUILD4AI par le Circle community , notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation, etc.
• Fan : C’est une personne ( Homme ou femme encore étudiants école ou universitaire qui désire porter la communication de la marque GUILD4AIIl est présent aux réunions et vulgarise les concepts pour aider les nouveaux recrutements d’adhérents, accueille avec bienveillance les personnes lors de réunions , événements.
• Ambassadeur : C’est une personne ou une entreprise qui partage les valeurs et la charte éthique de GUILD4AI.Il est souvent issu du monde du digital et ou du recrutement avec un minimum de quelques années d’expériences.Il participe aux réunions , événements et il est force de proposition sur des projets collectifs et collaboratifs du mouvement. Il est à même de vulgariser les concepts pour permettre au mouvement de se répandre. Il accompagne le comité d’organisation, d’événements, relations médias et promotions pour que la communauté dans son ensemble se rassemble.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès est réservé qu’aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et d’un mot de passe.Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.GUILD4AI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par email toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s’engagent à en prendre connaissance de ces modifications. 

Description des services fournis par GUILD4AI 
GUILD4AI propose à ses membres les services suivants :
• Un service d’informations participatif du réseau et de partages (actualités, évènements, discussions, newsletters, activités Walls, commentaires, messageries internes, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc.),
• Un annuaire des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs,
• Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne
• Un service d’offres d’emplois
• Un service de Groupes participatifs 
• Un service de souscription à une cotisation
• Un service de billetterie 
• Un service de mentoring
• Une application mobile (IOS, Android) Tous ces services ont pour finalité de rapprocher les membres de GUILD4AI afin de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière. 

Accès aux services
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur doit être diplômé, étudiant ou enseignant de l’Université Paris Dauphine-PSL et disposer d’une adresse e-mail active pour activer son compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.

Les visiteurs anonymes peuvent accéder au Site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions. Ils peuvent avoir accès à l’inscription à des évènements ouverts au public. Dans ce cas, ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d’évènement et fournir au moins leur prénom, nom et un e-mail actif.Les Utilisateurs de type recruteurs ou représentants d’une entreprise partenaire pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint afin de diffuser des offres d’emploi. Les Utilisateurs de type recruteurs ayant souscrit une cotisation pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint aux Utilisateurs de type Alumni ayant indiqué être à l’écoute du marché ou en recherche d’emploi. Ces Comptes devront être validés ou créés au préalable par un Administrateur.L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contacter les autres membres du réseau à des fins de prospections commerciales.
À sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte (les notifications et le niveau de confidentialité des informations de son profil). L’Utilisateur pourra compléter ses données personnelles, les mettre à jour régulièrement lors de la campagne annuelle de mise à jour :  
- Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnel(s), adresse principale et secondaire), date de naissance, nom marital, - Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur type,)
- Emploi(s) antérieur(s) 

Administrateurs
Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services pour le compte de GUILD4AI. L’Administrateur configure les Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si ce dernier ne respectait pas les CGU. 

Comptes Utilisateurs 
a. Conditions tenant à l’Utilisateur avant la souscription d’un Compte
Chaque Compte est personnel et ne doit pas être transmis à un tiers.À défaut, l’Utilisateur Membre peut engager sa responsabilité pour usurpation d’identité et/ou atteinte aux droits de tiers et est passible de sanctions.L’Utilisateur s’engage à ce que son Compte ne contienne pas un contenu prohibé et notamment d’informations :• Fausses, mensongères ou trompeuses,
• Non vérifiables,
• En violation du droit applicable,
• En violation des droits de tiers,
• En violation de l’ordre public. 
GUILD4AI se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le Compte et/ou l’accès et l’utilisation du Site, dans le cas où elle aurait connaissance du caractère erroné ou incomplet de tout ou partie des informations communiquées par l’Utilisateur.L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validées et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un Nom, un E-mail actif et un cursus académique de l’Université Paris Dauphine-PSL. L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. Il accèdera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.  

b. Moyens informatiques
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.Pour accéder au Site, les Utilisateurs doivent se connecter à un réseau internet permanant (4G, 5G, ADSL, Fibre, etc.). L’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes relatives à la connexion aux réseaux Internet demeurant à la charge exclusive de l’Utilisateur.Le Site est testé sur les navigateurs Chrome et Firefox, dans leurs dernières versions, avec une résolution d’écran minimum de 1280×768 pixels.c.

Création de Compte
Le Site est un espace convivial et bienveillant. En se connectant au Site, les Utilisateurs Membres s’engagent à développer la communauté et à interagir entre eux en suivant les principes d’écoute, de respect et de bienveillance. Ainsi, toute utilisation du Site est soumise au respect par l’Utilisateur Membre des règles de conduite ci-après. Tout manquement sera passible de sanctions et GUILD4AI se garde le droit de supprimer tout commentaire, publication, Contenu contraire aux règles de bonne conduite, et ce sans avertissement préalable. L’inscription au Site est gratuite et non-obligatoire. L’Utilisateur doit veiller à ce que les champs renseignés ne contiennent pas de contenu prohibé notamment :
• Faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion,
• D’une manière générale, porter atteinte à l’ordre public aux droits des tiers, ou usurpant l’identité d’autrui. 

GUILD4AI s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude, la véracité et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. À l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique. GUILD4AI ne garantit cependant en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Les informations présentes sur le Site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

Activité sur le Site et personnalisation des Comptes
Le Compte sera automatiquement activé après validation par l’Administrateur, et ce pour une durée indéterminée. Toutefois, le Compte pourra être désactivé puis supprimé par un Administrateur si celui-ci reste inactif plus de dix ans. Si un Administrateur procède à cette suppression, toutes les Données Personnelles du Site relevant de la base légale du consentement de l’Utilisateur Membre sont alors effacées et son Compte ne lui est plus accessible.L’Utilisateur Membre peut, à tout moment, demander la suppression de ses Données Personnelles et de son Compte en écrivant à l’adresse mail https://tally.so/r/31JMVg

Mot de passe
Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers.
Les Utilisateurs sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.À chaque authentification, l’Utilisateur Membre pourra faire le choix de rester connecté à son Compte afin d’accéder plus facilement et rapidement au Site. Si l’Utilisateur Membre exerce ce choix, il doit demeurer vigilant et s’assurer de sécuriser l’accès à ses appareils de consultation connectés au Site afin de prévenir tout accès non autorisé à son Compte.En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur Membre peut réinitialiser son mot de passe avec la fonction « Mot de passe oublié » sur l’écran de connexion. Il recevra alors un email de réinitialisation à l’adresse électronique servant d’identifiant du Compte lui indiquant la marche à suivre.

L’Utilisateur s’engage à informer sans délai GUILD4AI de toute perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou de l’un de ses appareils de consultation connectés au Site afin que GUILD4AI puisse prendre toute mesure adaptée en vue d’y remédier. GUILD4AI s’engage le cas échéant à bloquer tout accès non autorisé au Compte dans les meilleurs délais à compter de la notification par l’Utilisateur Membre.En l’absence de notification ou durant la période précédant le blocage des accès non autorisés par GUILD4AI dans le délai précité, GUILD4AI ne peut être tenue responsable des conséquences potentiellement préjudiciables d’un accès par un tiers non autorisé au Compte via lesdits identifiants de connexion sauf si la divulgation à ce tiers des identifiants de l’Utilisateur Membre est causée par sa propre faute ou négligence. En conséquence, hors cas de divulgation d’identifiants causée par une faute ou une négligence de GUILD4AI, l'Utilisateur Membre accepte que toutes les actions liées à son Compte soient réputées avoir été effectuées par lui-même en l’absence de notification d’une perte, d’un vol ou d’une utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion, et notamment :• toute connexion à son Compte ;• toute action déclenchée à partir de son Compte. L’Utilisateur Membre pourra néanmoins en rapporter la preuve contraire et démontrer l’existence d’une fraude imputable à un tiers. 

Utilisations des services
Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de GUILD4AI. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.L’Utilisateur garantit à GUILD4AI qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.L’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de GUILD4AI pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférant. En particulier, l’auteur de message garantit GUILD4AI contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du Site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte. Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment. GUILD4AI se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter GUILD4AI.

Participation aux Groupes 
Le Site permet à de Utilisateurs de créer des Clubs ou Chapters au sein du réseau après acceptation du Bureau de GUILD4AI. Ils peuvent s’organiser, par exemple autour d’une ville ou d’une région (Chapter) ou d’une thématique professionnelle (Club). Les membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d’articles, d’évènements, de forums, de médias, d’un annuaire spécifique à leur groupe. Chaque Club ou Chapter et leurs membres doivent respecter les dispositions des présentes CGU. Dépôt d’offres d’emploi Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d’emploi s’engagent à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail.

Protection des données personnelles et politiques de confidentialités
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est GUILD4AI. Les données, intégrées initialement, concernant les Utilisateurs dans le Site proviennent de donnée rempli par les utilisateurs sur les différents formulaires du site. Ces données sont nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux services. Il s’agit uniquement du Prénom, Nom, E-mail, et de la date de naissance pour différencier les homonymes.Les autres données sont mises à jour facultativement par les Utilisateurs eux-mêmes depuis leur profil afin de présenter leurs expertises et projets aux autres Utilisateurs dans le but d’interagir et de créer des opportunités d’échanges, des mises en relation, et de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle :
• Photo de profil
• Présentation
• Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnel(s), adresse principale et secondaire), date de naissance, nom marital, statut familial
• Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur type,)
• Emploi(s) antérieur(s)
• Situation actuelle et souhaits professionnels
• Compétences acquises et langues pratiquées
• Formations complémentaires
• Activités associatives et centres d’intérêt
• Curriculum vitae (via fichier téléchargé ou généré grâce aux informations précédentes)

L’identité des Utilisateurs est visible publiquement sur les moteurs de recherche uniquement si l’Utilisateur a activé son profil public ou CV Public. Chaque Utilisateur est libre d’activer ou de désactiver son profil public à tout moment.L’identité des Utilisateurs (Prénom, Nom, Photo, Ville, Pays, Poste, Entreprise) est visible par les autres Utilisateurs depuis l’Annuaire (vue liste et carte) et depuis toute interaction sur le réseau social professionnel à travers une activité ou une participation de la part de l’Utilisateur à un article, évènement, commentaire, groupes ou discussions.

Les informations recueillies auprès des Utilisateurs par leur profil et formulaire peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du réseau Guild4AI. Les Utilisateurs via la gestion de leurs confidentialités peuvent limiter les accès aux informations de leur profil en fonction du type d’Utilisateur.Les Utilisateurs de type Recruteurs ou personnes représentantes d’une entreprise partenaire fournissent pour la création d’un Compte les données suivantes : 

• Civilité, Prénom, Nom, E-mail, Fonction dans l’entreprise
• Raison sociale de l’entreprise et adresse de l’entreprise
Les visiteurs externes au réseau qui s’inscrivent à un évènement devront fournir les données suivantes :
• Prénom, Nom, E-mail,
• et en fonction de certains évènements : Adresse, Téléphone, Mobile, Date de naissance, Poste courant, Entreprise, Adresse professionnelle, E-mail professionnel Dans le cadre d’un paiement à un service sur le Site (billet pour un évènement ou cotisation), nous vous demanderons d’indiquer les informations d’adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé.

Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire ou de RIB, ces informations étant traitées par notre banque le Crédit agricole, et Stripe. Lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités du Site : 
•  Informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités du Site, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement, grâce à votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
•  Informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches, les achats que vous avez effectués et d’autres actions sur le site dans le but d’améliorer les Services du Site.
•  Données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au Site.

Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le Site, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatique, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances du Site et la qualité des Services mais aussi de détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables. Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes. Nous serons amenés à vous solliciter régulièrement à cet effet. Les informations d’un Utilisateur contenues dans la base de données du réseau professionnel restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :  
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs 
• droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), 
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD)

 Tout Utilisateur du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut, par ailleurs, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par GUILD4AI. Vous pouvez exercer ce droit :

• en modifiant vos informations depuis la gestion de votre Compte, dans la rubrique “Profil de Guild4AI”.
• en nous adressant un email à l’adresse électronique suivante : contact 
• en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : SAS GUILD4AI Résidence Le Grand Hôtel, 45 boulevard de la Croisette 06400 Cannes
France  GUILD4AI est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de votre accès et/ou utilisation du Site. Ces données sont collectées par GUILD4AI lors de l’activation par un Utilisateur de son Compte ou de mise à jour d’information sur le profil de l’Utilisateur.GUILD4AI est seule autorisée à détenir les données et s'engage à ne pas les revendre ni les transmettre à des tiers.

Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.Les données personnelles pourront être effacées par un Administrateur si son compte reste inactif plus de cinq ans, hormis le nom, prénom, diplôme, année d’obtention de celui-ci. Sauf demande contraire de l’Utilisateur, ces données sont conservées dans l’intérêt légitime de GUILD4AI pour la constitution de l’annuaire.

Sécurité L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont GUILD4AI ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. GUILD4AImet de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pares-feux et la transmission cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.

Propriété intellectuelle sur le site
Le Site de GUILD4AI est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site GUILD4AI, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord GUILD4AI et en violation des CGU, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Modification de la politique de confidentialité

GUILD4AI se réserve le droit de faire évoluer la présente
Politique de Confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre Site ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Garantie GUILD4AI ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du Site.

Litige Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des utilisateurs.L’utilisateur est informé qu’en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, au recours préalable à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.Après avoir saisi GUILD4AI pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, l’utilisateur devra saisir un médiateur inscrit auprès de l’AME association des médiateurs européens, 1 Pl. Dauphine, 75001 Paris. 

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :  https://www.mediateurseuropeens.org/ 
• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de six (6) mois après la première réclamation. 

Loi applicable Les CGU sont régies par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présents CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.Recommandation pour une bonne navigationPour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs web suivants : Chrome ou Firefoxdans leur version récente avec une résolution d’écran minimum de 1280×768 pixels.

Utilisation illégale ou interdite
Comme condition à votre utilisation des Services, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services dans un but illicite ou interdit par les présentes dispositions, conditions et mentions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Guild4AI ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur Guild4AI ou perturber l’utilisation et la jouissance des Services par un tiers.

Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Guild4AI ou à tout Service, en vous livrant à des tentatives d’intrusion (hacking), à des recherches de mots de passe ou de toute autre manière. Vous n’êtes pas autorisé à recueillir ou à tenter de recueillir des documents ou informations par tout autre moyen que ceux mis à votre disposition de façon délibérée ou fournis à cette fin par le biais des Services. 

Politiques
Pour garantir la sécurité numérique de la façon dont les utilisateurs interagissent les uns avec les autres dans leur contenu et leur conduite, les Services disposent de règles sur les types de contenu et de conduite qui ne sont pas autorisés. Le contenu interdit sera supprimé. Votre compte peut être suspendu ou supprimé des Services si vous publiez du contenu dangereux.

Intimidation et harcèlement
Nous n’autorisons pas le contenu ou la conduite qui cible une personne ou un groupe avec un comportement abusif. Cela inclut toute action qui :• harcèle, intimide ou menace d’autres personnes ;• nuit à des gens en les insultant ou en les blessant ;• poursuit un contact ou une interaction indésirable, en particulier lorsque le contact provoque des craintes de blessures chez autrui. 

Exploitation et abus sexuels d’enfants (CSEA)
Nous n’autorisons pas l’exploitation, le préjudice ou la menace de préjudice envers des enfants dans le cadre des Services. CSEA représente tout contenu ou activité qui nuit ou menace de nuire à un enfant par l’exploitation, le trafic, l’extorsion ou la mise en danger. Cela inclut le partage de médias visuels qui contiennent du contenu sexuel impliquant ou sexualisant un enfant. CSEA inclut également la prédation sexuelle, une interaction inappropriée avec des enfants qui consiste à les contacter, à leur envoyer des messages privés ou à leur parler pour demander ou offrir du sexe ou du contenu sexuel, partager du contenu sexuellement suggestif et planifier une rencontre à des fins sexuelles. Un enfant est une personne de moins de 18 ans ou qui n’a pas atteint l’âge de la majorité en vertu de la loi applicable.Nous supprimerons automatiquement le compte Guild4AI de tout utilisateur publiant du CSEA.

Coordination des blessures
Les Services ne devraient jamais être utilisés pour blesser des personnes, y compris en travaillant avec d’autres personnes pour causer des blessures physiques. La coopération ou la création de plans spécifiques avec d’autres personnes ayant l’objectif partagé de nuire physiquement à une personne n’est pas autorisée.

Violence graphique et gore
Le contenu violent réel peut être perturbant, offensant ou même traumatisant pour les utilisateurs.Nous n’autorisons aucun contenu visuel qui encourage la violence réelle ou le sang humain.Cela peut inclure des images ou des vidéos qui montrent :• des actes réels de graves blessures physiques ou de mort d’une personne ou d’un groupe ;• des violences familiales contre une ou des personnes réelles ;• des effets graves ou des traumatismes physiques, tels que des organes internes ou des tissus, des restes brûlés d’une personne, des membres sectionnés ou la décapitation.

Discours haineux et discrimination
Nous n’autorisons pas le contenu haineux qui attaque, insulte ou déshonore quelqu’un en raison d’une caractéristique protégée, comme la race, l’origine ethnique, le sexe, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine nationale, l’âge, le statut d’invalidité ou la caste.

Le discours haineux comprend :
• la promotion de stéréotypes nuisibles en raison d’une caractéristique protégée ;• des déclarations déshumanisantes, telles que la comparaison d’une personne à un animal ou à tout autre être non humain, en raison d’une caractéristique protégée ;• l’encouragement ou le soutien de la violence en raison d’une caractéristique protégée ;• l’appel à la ségrégation, à l’exclusion ou à l’intimidation des personnes en raison de leur caractéristique protégée ;• les symboles, logos ou autres images reconnues comme communiquant la haine ou la supériorité raciale ;toute image intime non consensuelle et extorsion intime.

Nous n’autorisons pas le partage d’images sexuellement intimes d’une personne sans son autorisation (également connues sous le nom d’images intimes non consensuelles, ou NCII). Nous n’autorisons pas la diffusion de NCII sur nos services, ni aucun contenu qui fait l’éloge de NCII, en prend en charge ou en demande.En règle générale, si une vidéo ou une image présente les caractéristiques suivantes, nous la considérons comme NCII :• elle a été prise en privé, pas dans un cadre professionnel ;• elle montre une activité sexuelle, de la nudité ou une partie de corps sexualisée ; • la personne apparaissant sur l’image n’a pas accepté la création ou le partage de l’image.En outre, Guild4AI n’autorise aucune menace de partage ou de publication de NCII (également connue sous le nom d’extorsion intime). Cela comprend la demande ou la menace d’une personne en vue d’obtenir de l’argent, des images ou d’autres choses de valeur contre la garantie de ne pas rendre le NCII public.  

Sollicitation sexuelle Nous n’autorisons personne à utiliser ses produits et services pour demander ou offrir du sexe, des services sexuels ou du contenu sexuel en échange d’argent ou de toute autre valeur. 

Suicide et blessures infligées à soi-même Nous travaillons à la suppression de tout contenu sur le suicide et les préjudices infligés à soi-même qui pourrait être dangereux. Nous savons également que les gens peuvent utiliser nos services pour parler de la santé mentale, partager leurs histoires ou rejoindre des groupes d’autres personnes qui ont été touchées par le suicide ou les blessures infligées à soi-même.Cela inclut les éléments suivants (sans limitation) :• soutenir les façons générales dont les gens peuvent mettre fin à leur vie, comme avec une arme à feu, une pendaison ou une surdose de drogue ;• encourager quelqu’un à s’ôter la vie ;• montrer des images de suicides réels ou de tentatives de suicide ;• faire l’éloge de ceux qui sont morts par suicide pour s’être ôté la vie.Le contenu relatif à des blessures infligées à soi-même démontre, loue ou inspire des blessures physiques à soi-même, y compris par des coupures, brûlures ou mutilations de sa propre peau. Il comprend également du contenu qui encourage ou informe sur les troubles alimentaires, la boulimie ou l’anorexie systématiques. 

Terrorisme et extrémisme violent Nous n’autorisons pas le contenu qui fait l’éloge des terroristes ou des extrémistes violents, les soutient, les aide à recruter, à encourager ou à mettre en œuvre leurs activités. Nous tenons compte de la Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies pour identifier les terroristes ou les groupes terroristes. Les extrémistes violents incluent des personnes qui adoptent une idéologie de violence ou de haine violente envers un autre groupe.Nous supprimerons le compte Guild4AI Learn de tout utilisateur qui publie du contenu terroriste et extrémiste violent.

Traite d’êtres humains Nous n’autorisons aucun contenu qui démontre la traite des êtres humains. La traite d’êtres humains se produit lorsque quelqu’un exploite quelqu’un d’autre pour obtenir un gain personnel en le privant de ses droits humains.La traite d’êtres humains comprend généralement trois parties :• l’acte de recrutement, de déplacement, de transfert, de paiement ou d’enlèvement de personnes ;• l’utilisation (ou la menace d’utilisation) de la force, de mensonges, de tromperies ou de la contrainte pour effectuer ces activités ;• les activités sont effectuées pour de l’argent, un statut ou tout autre type de gain.La traite d’êtres humains comprend le fait de forcer des personnes à travailler, à se marier, à s’engager dans une activité sexuelle, ou à subir des traitements médicaux ou des opérations sans leur consentement et n’est pas limitée à l’âge ou à l’expérience. 

Menaces violentes, incitations et glorification de la violence
Nous n’autorisons pas le contenu qui encourage la violence contre d’autres personnes par le biais de menaces ou d’incitations violentes.Les menaces de violence sont des mots qui montrent une intention spécifique de causer des blessures physiques graves à quelqu’un.L’incitation encourage, exhorte ou est susceptible d’entraîner des blessures physiques graves pour une personne ou un groupe.Nous n’autorisons pas non plus la glorification de la violence par le biais de contenus qui louent ou soutiennent des actes réels de violence causant des blessures physiques graves à des personnes ou des groupes, y compris la violence qui s’est produite dans le passé. 

Adulte et sexuel 
Nous n’autorisons pas l’utilisation des Services pour générer ou partager du contenu ou des documents inappropriés (impliquant, par exemple, la nudité, la bestialité, la pornographie, un langage offensant, de la violence graphique, des blessures infligées à soi-même ou une activité criminelle). 

Obscénités et vulgarités
Nous n’autorisons pas les jurons ni aucun langage dédaigneux.

Courrier indésirable
Nous n’autorisons pas le courrier indésirable ni les publications impliquant l’hameçonnage, ou la génération ou la diffusion de programmes malveillants.Le courrier indésirable est constitué d’e-mails, de publications, de demandes de contact, de SMS, de messages instantanés ou de communications électroniques similaires non souhaités ou non sollicités en bloc.L’hameçonnage consiste en l’envoi d’e-mails ou d’autres communications électroniques pour inciter les destinataires de manière frauduleuse ou illégale à révéler des informations personnelles ou sensibles afin d’accéder à des comptes ou des enregistrements, à l’exfiltration de documents ou à d’autres informations sensibles, au paiement et/ou à l’avantage financier.Les programmes malveillants incluent toute activité conçue pour causer des dommages techniques, tels que la livraison d’exécutables malveillants, l’organisation d’attaques par déni de service ou la gestion des serveurs de commande et contrôle. 

Diffamation, emprunt d’identité, faux renseignements
Nous n’autorisons pas les activités frauduleuses, trompeuses ou mensongères (p. ex., demander de l’argent sous des prétextes fallacieux, se faire passer pour quelqu’un d’autre, pratiquer la diffamation, utiliser les Services pour augmenter le nombre de lectures ou fausser les classements, évaluations ou commentaires).